Document d'archives : Signification au maire et aux échevins d'Auxerre d'un arrêt du Conseil interdisant à Ithier Le Roy, commis à la levée d'un octroi...
Titre :
Signification au maire et aux échevins d'Auxerre d'un arrêt du Conseil interdisant à Ithier Le Roy, commis à la levée d'un octroi de 20 sols par pièce de cendre passant par Auxerre, de procéder à cette levée sur les marchands de cendre de Paris : copie d'un arrêt du Conseil, d'une commission pour la signification de l'arrêt et exploit de signification de l'arrêt au maire et aux échevins d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 61 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des marchands cendriers (Paris), France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)
Thèmes :
contentieux fiscal, fiscalité, impôts locaux, octroi, ouvrage d'art