Document d'archives : FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais.
Contenu :
Seigneurie de Baulne :
- mémoire historique sur la justice de Baulne (1675).
- Copie d'un mémoire sur les officiers du Bailliage de la Ferté Alais contre les seigneurs de Baulne au sujet du droit de justice depuis 1655 (1737).
- Historique du droit de justice de la seigneurie de Baulne (1646-1737).
- Dénombrement s.d..
- Historique et vérification du fief de la Buhounière (paroise de Baulne) (1576-1727).
- Enregistrement au registre des insinuations des donations des fiefs : de la Porte, de Lavadelle, de Montjopré et Engurant (1569-1656).
- Procès verbaux de visites au sujet de litiges entre les habitants de Boigny (hameau de Baulne) et les habitants de Baulne au sujet de la voirie (1622-1663).
- Litiges avec les habitants de Baulne au sujet du marais de Boigny (1610-1686).
- Droits de censives de Baulne (1629-1680).
- Droits de censives de Baulne et d'Huison (1602-1707).
- Sentences concernant la dîme (1562-1658).
- Procès verbal au sujet de la réparation de l'église (1739).
- Contribution pour les pauvres de Baulne (1741).
- Publication de prosnes (1750-1774).
Justice de Boigneville :
- Pièces concernant le fief des Crêneaux (1618).
Cote :
B/1877
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1774
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, fiscalité directe d'Ancien Régime, indigent, justice, sénéchaussée