Document d'archives : 1912-1931.
Contenu :
Excitation à la débauche.
Cote :
3 U 4/542
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2032
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, crimes et délits, juridiction, justice pénale