Document d'archives : Période 1860-1940
Contenu :
Dossiers avec et sans instruction. Certains dossiers sont clos par une ordonnance de non-lieu.
Cote :
3 U 4/495-594
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers ont été intégralement conservés pour les chefs d'accusation peu courants ou remarquables; pour les catégories pléthoriques (coups et blessures, vols...) ont été conservées les affaires caractéristiques, plus un échantillonnage au 1/20e. Pour cette période, les dossiers de non-lieu n'ont pas été classés à part.
Mise en forme :
Dossiers classés par délits.
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, crimes et délits, juridiction, justice pénale