Document d'archives : 1902-1915.
Contenu :
Régie : infraction au Code des contributions indirectes, alcool, tabac.
Cote :
3 U 4/580
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, crimes et délits, juridiction, justice pénale