Document d'archives : 1914-1939.
Contenu :
Outrage à magistrat.
Cote :
3 U 4/567
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, crimes et délits, juridiction, justice pénale