Document d'archives : 1901-1932.
Contenu :
Adultère et complicité.
Cote :
3 U 4/499
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2033
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, crimes et délits, juridiction, justice pénale