Document d'archives : 1890-1933.
Contenu :
Viol et tentative, inceste.
Cote :
3 U 4/591
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2034
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, crimes et délits, juridiction, justice pénale