Document d'archives : 18 prairial an VI-30 germinal an VII. N° 3.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
Informations sur le producteur :
France. Bureau de l'enregistrement (Moutiers-les-Mauxfaits, Vendée)
Description physique :
Importance matérielle :
0.045