Document d'archives : ). 1941 à 1963 Frèts - Halage - remorquage : (prix, tarifs, indemnités - Relèvement des tarifs de halage et de remorquage et...
Titre :
). 1941 à 1963 Frèts - Halage - remorquage : (prix, tarifs, indemnités - Relèvement des tarifs de halage et de remorquage et des prix des frèts (1941 à à 1963). - Evaluation du tonnage des marchandises transportées (Loi du 31 décembre 1943). (1943 à 1947). - Classification des marchandises - majoration des frèts (1941 à 1947).
Cote :
19770762/8
Thèmes :
accident du travail, canal, code de la route, conseil d'administration, convention collective, eau, environnement, fonctionnement de l'administration, fret, grève, halage, personnel, port, produit végétal, pêche, remorquage, rivière, route, réforme administrative, salaire, statut juridique, syndicat, tarif, transport fluvial, travail, voie navigable, étang
Type de document :
cahier des charges, compte financier, convention collective, procès-verbal de séance, statuts, tarif
Fonctions :
concession, gestion du domaine public, législation, organisation administrative, prévention des risques, réglementation