Document d'archives : - Code rural : applications de l'article 97-1, 1971-1972 Loi sur l'eau. - Loi relative à la répartition des eaux, le régime...
Titre :
- Code rural : applications de l'article 97-1, 1971-1972 Loi sur l'eau. - Loi relative à la répartition des eaux, le régime des eaux et la lutte contre la pollution, 1960-1968. - Loi relative aux comités de bassin et aux agences financières de bassin, 1961. - Loi relative à la police et pollution des eaux, intervention des services de douane pour le contrôle de l'application de la loi et la constatation des infractions, 1963-1964. - Loi sur l'eau : création du Comité national de l'eau, réunions, 1965-1987. - Loi relative au fichier mécanographique, codification des cours d'eau, 1967. - Réglementation de la procédure de classement aux cours d'eau mixtes d'un cours d'eau non domanial, 1968-1971. - Clauses types des cahiers des charges annexes aux actes de cession de terrains, 1969-1975. - Loi sur l'eau relative aux déversements et rejets, 1969-1974. - Zones spéciales d'aménagement des eaux, 1970-1975. - Loi relative à la circulation des embarcations à moteur sur les cours d'eaux non domaniaux, 1970-1975. - Loi relative à l'action particulière dans les deux domaines de la répartition quantitative des eaux et de la conservation de leur qualité, 1970. - Loi relative à la vente des détergents, 1970-1975. - Loi relative aux eaux souterraines, 1971-1974. - Décret relatif à l'application des articles avis du conseil d'Etat, 1973-1976. Loi relative aux prises d'eau et déversements industriels, 1973-1975. - Application d'un décret, préparation d'un projet de circulaire, 1974-1979.
Cote :
19920579/6
Institutions :
Lieux :
rhône (cours d'eau), saint-pierre-et-miquelon (pays et territoires d'outre-mer), strasbourg (bas-rhin), martinique (france , région administrative), mayotte (département), paris (france), guyane (france , région administrative), bas-rhin (alsace , département), guadeloupe (france , région administrative)
Thèmes :
accident du travail, barrage, batellerie, bruit, budget, canal, carrière, centrale nucléaire, domaine public fluvial, domaine public maritime, décentralisation, déconcentration, décret, départements et collectivités d'outre-mer, eau, environnement, espace protégé, fiscalité, formation professionnelle, hydraulique, hydroélectricité, inondation, matériau, navigation intérieure, personnel, politique des prix, pollution, port autonome, port de plaisance, port fluvial, sport nautique, sécheresse, sécurité, sécurité civile, taxe, taxe parafiscale, tourisme, transport de marchandises, transport fluvial, voie navigable, équipement, étendue d'eau