Document d'archives : Pièces officielles : arrêté préfectoral de permis de construire, extrait du registre des délibérations de la commission...
Titre :
Pièces officielles : arrêté préfectoral de permis de construire, extrait du registre des délibérations de la commission administrative, demande d'acompte sur subvention, situation des travaux, liste des entreprises adjudicataires, marché, rapport des résultats de l'ouverture des plis, cahier des prescriptions spéciales, devis descriptif, devis quantitatif, note de présentation du projet, correspondance.
Cote :
156 J 2778
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains
Institutions :
Société d'études de constructions et de travaux (SECTRA), Veritas (contrôle des constructions et de la sécurité)