Document d'archives : Affaires communales
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne les dossiers d'expropriation relatifs aux bâtiments communaux, chemins vicinaux, ruraux ou d'intérêts communs avec plans.
Inventaire d'archives :
Archives du Tribunal de première instance de Mont-de-Marsan (3 U 1)
Thèmes :
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, expropriation, faillite, jugement, justice, licitation, ligne de chemin de fer