Document d'archives : Notifications d'expropriations.
Cote :
3 U 1/866
Inventaire d'archives :
Archives du Tribunal de première instance de Mont-de-Marsan (3 U 1)
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2034
Thèmes :
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, expropriation, faillite, jugement, justice, licitation, ligne de chemin de fer