Document d'archives : Parcelles à occuper par le canal ou à arroser. - Evaluation du prix d’achat des terrains et de leur production pour le calcul de...

Date : 1773 - 1783

Titre :

Parcelles à occuper par le canal ou à arroser. - Evaluation du prix d’achat des terrains et de leur production pour le calcul de la redevance annuelle : convention avec les plus important propriétaires de la prairie du Bourget (14-25 août 1771, copie du 8 novembre 1783), copies de lettres patentes (23 avril 1773-8 mai 1773), manifeste et sentence de l’Intendant général (10 janvier et 1er juillet 1775), rapport concernant la désignation d’experts à Voglans (3 et 4 mars 1775) ; registre des numéros-suivis (la Motte, le Bourget, 2 cahiers, s.d. [1775]) ; cottet et sentences d’évaluation définitive du notaire Jean-Pierre RIPPERT expert d’office (Bissy et Pugnet, un cahier ; le Bourget, 3 cahiers ; Saint-Ombre, un cahier ; Voglans, 3 cahiers. 20 janvier 1776) ; registe récapitulatif (La Motte, Saint-Ombre et Bissy, un cahier, 25 mai 1783).

Contenu :

Noms des souscripteurs de la convention de 1771 : --- comte de la TOUR ; d’ALLINGES, marquis de COUDREE ; de THONE d’EVIEUX ; SARDE de CANDIE ; LAURENT de SAINT-AGNES ; MOREAU, procureur du collège des Jésuites ; GARNERIN de MONTDRAGON ; MELLAREDE de Sainte-Hélène ; MASSINGY ; ROCHE née PERRIER ; PERRIN ; BERTHIER ; BURNIER ; de l’HOPITAL ; P. LARD ; MORAND de Saint-Sulpice ; RENAUD ; PERRET, chanoine de Belley, curé de la Motte ; Jean DUPUY (l’architecte) ; ROSSETS. --- --- Les cahiers d’évaluation contiennent, outre le numéro de parcelle de la mappe et le nom du propriétaire en 1775-1776 : la surface (en journaux, toises et pieds de Savoie) ; le revenu moyen en quintaux de foin par journal (estimé par les experts des concessionnaires, par les experts des particuliers, et par l’expert d’office) ; et la production estimée de chaque parcelle en voyages, quintaux et livres.

Cote :

36F 2

Inventaire d'archives :

scb

Description physique :

Importance matérielle :

Une liasse

Précisions matérielles :

Une liasse

Ressources complémentaires :

Le cottet du 20 janvier 1776, manquant dans ce dossier pour la Motte, se trouve relié dans le procès de la Société contre M. Pierre Joseph LATHOUD en 1858 (avec des pièces justificatives de 1773-1792).

Institutions :

Compagnie Savoyarde, Compagnie savoyarde, Société anonyme du canal du Bourget

Lieux :

Albane (Savoie, France ; cours d'eau), Chambéry (Savoie, France), Chambéry-le-Vieux (Chambéry, Savoie, France ; lieudit), Hyères (Savoie, France ; cours d'eau), Canal du Bourget (Savoie, France ; cours d'eau), Canal de l'Albane (Savoie, France ; cours d'eau), Lac du Bourget (Savoie, France ; cours d'eau), Leysse (Savoie, France ; cours d'eau), Le Bourget-du-Lac (Savoie, France), Bissy (Chambéry, Savoie, France ; lieudit), Voglans (Savoie, France), La Motte-Servolex (Savoie, France)

Thèmes :

AGRICULTURE, ECONOMIE, FONCTIONNEMENT, HYDRAULIQUE AGRICOLE, IRRIGATION, ORGANISATION, TRANSPORT