Document d'archives : . 1946-1949 Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest Révision et Résiliation des contrats de concession des réseaux exploités...
Titre :
. 1946-1949 Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest Révision et Résiliation des contrats de concession des réseaux exploités par la Cie des chemins de fer du Sud-Ouest. Application de la loi du 30 juillet 1947 (Loi Badiou) ; reprise en régie directe ; pourvois ; 1946-1949.
Cote :
19770938/6
Thèmes :
affermage, chemin de fer, compagnie de chemin de fer, gare, ligne, route, transport routier, voie ferrée d'intérêt local