Document d'archives : . 1946-1949 Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest Révision et Résiliation des contrats de concession des réseaux exploités...

Titre :

. 1946-1949 Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest Révision et Résiliation des contrats de concession des réseaux exploités par la Cie des chemins de fer du Sud-Ouest. Application de la loi du 30 juillet 1947 (Loi Badiou) ; reprise en régie directe ; pourvois ; 1946-1949.

Cote :

19770938/6

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