Document d'archives : Répertoire des actes dispensés de l'enregistrement.
Cote :
4 U 227
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 227
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes