Document d'archives : Actes et jugements de simple police
Cote :
4 U 67-78
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 67-78
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes