Document d'archives : Jugements, actes
Cote :
4 U 13-78, 1543-1558
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 13-78, 1543-1558
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes