Document d'archives : 1804-1805 .
Cote :
4 U 17
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 17
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes