Document d'archives : Canton de Trévoux

Contenu :

Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :
• Ars
• Beauregard
• Civrieux
• Frans
• Genay
• Jassans-Riottier
• Massieux
• Mionnay
• Mizérieux
• Montanay
• Parcieux
• Rancé
• Reyrieux
• Saint-André-de-Corcy
• Saint-Bernard
• Saint-Didier-de-Formans
• Sainte-Euphémie
• Saint-Jean-de-Thurigneux
• Saint-Marcel
• Sathonay
• Toussieux
• Tramoyes
• Trévoux.

Cote :

8

Inventaire d'archives :

Séparation des Églises et de l'État

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 44 pages numérisées.

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