Document d'archives : Permis de construire
Contenu :
Les dossiers sont constitués de deux parties : une demande initiale et une demande modificative. Ces demandes comprennent toutes les deux les pièces suivantes : des plans de situation, masse, des îlots, de l'auvent, des façades, des coupes, un formulaire de demande et de la correspondance. La demande initiale est également composée d'une note de présentation, une note descriptive sommaire, une déclaration d'ouverture de chantier et un arrêté préfectoral ou municipal de permis de construire. La demande modificative au permis de construire comprend aussi une notice explicative.
Cote :
156 J 5724-5729
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Société centrale d'études et de réalisations routières (SCETAUROUTE), Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Veritas (contrôle des constructions et de la sécurité)
Lieux :
Saint-Denis (dép. Yonne, France), Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, France), Crisenoy (Seine-et-Marne, France), Saint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne, France), Châtillon-la-Borde (Seine-et-Marne, France)