Document d'archives : Exercice illégal de la médecine, de la pharmacie, de l'art dentaire ou de l'art des accouchements
Contenu :
Recours en grâce d'individus condamnés : correspondance avec le ministre de la Justice et les préfets.
NB : On peut y ajouter quelques autres délits connexes ou similaires : homicides involontaires, contraventions aux lois sur la pharmacie, etc. Dossiers nominatifs classés par date de recours.
I. Affaires terminées (C'est-à-dire conclues par l'avis de l'accord ou du rejet du recours en grâce) (1897-1905)
1) 1897
SAILLARD épouse RUFFIN Louise, Françoise : exercice illégal de l’art des accouchements, Bezons, 13 janvier 1897
DEFINOD Eugène, Cyrille (liquoriste) : exercice illégal de la pharmacie, Lyon, 21 janvier 1897
PARIS Marguerite, Thérèse (sage-femme) : exercice illégal de l’art des accouchements, Sorède, 6 mars 1897
DIDIER Jean-Pierre : exercice illégal de la médecine, Roanne, 23 mars 1897
DELORME Camille, Henriette, Jeanne (herboriste) : blessures par imprudence et exercice illégal de la pharmacie, Paris, 28 mars 1897
JEANDOUDET Pierre, Marcel : exercice illégal de la médecine, Arrozès, 4 avril 1897
ARRAULT Charles, Marie, Jules, Thomas (pharmacien) : exercice illégal de la pharmacie, Bauges, 6 avril 1897
BAYT Marguerite, Alexandrine (supérieure des religions) : exercice illégal de la pharmacie, Villefort, 15 avril 1897
MANTELS dit de Hahn Gustave, Adolphe, Wilkelin : exercice illégal de la médecine, Valence, 21 avril 1897
JEANNEROT épouse BOUGOIN Joséphine (garde-malade) : exercice illégal de la médecine, Sannois, 2 mai 1897
JAQUELOT Jules, Pierre, Marie : exercice illégal de la pharmacie, Clary (Nord), 5 mai 1897
PETITENENOT épouse REGNIER Lucie (journalière) : exercice illégal de l’art des accouchements, Grandfontaine-sur-Creuse, 5 mai 1897
LAFFOND Louis, François : exploitation illicite d’une pharmacie , Chantelle, 12 mai 1897
MAURIVARD Marie, Charles, Armand (pharmacien) : infraction aux lois sur la pharmacie, Mantes , 29 mai 1897
BLANC Lucien, Élie (pharmacien) : contravention aux lois sur la pharmacie, Marseille, 30 mai 1897
GIRARDON Antoine (dentiste) : escroquerie et exercice illégal de la médecine, Roanne, 4 juin 1897
GAILLARD épouse ARRONET Augustine : exercice illégal de l’art des accouchements, Jazeneuil, 13 juin 1897
HEMERY Charles, Philippe (aide pharmacien) : exercice illégal de la pharmacie, Soustons, 9 septembre 1897
BANCE Alexandre, Joseph : exercice illégal de la médecine et homicide par imprudence, Le Havre, 11 septembre 1897
PLANARD Hector, Joseph : exercice illégal de la médecine, Liessies , 21 septembre 1897
D’AZEMAR Henry, Marie, Louis (étudiant) : exercice illégal de la pharmacie, 25 septembre 1897
GUERIN épouse LEPEIGNEUX Victorine, Caroline : exercice illégal de la médecine, Paris 25 septembre 1897
GAUSSON Paul, Frédéric : exercice illégal de la pharmacie, Toulouse, 28 septembre 1897
MICHON épouse VINCENDON Jeanne, Marie (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Lyon, 30 septembre 1897
PELLOUX Jean-François : exercice illégal de la médecine, Villard-Bonnot, 3 octobre 1897
FLEURANT Alexis, Eugène (pharmacien) : contravention aux lois sur l’exercice de la pharmacie, Reims, 5 décembre 1897
2) 1898
LAURIER François (pharmacien) : contravention aux lois sur l’exercice de la pharmacie, Berrouaghia (Algérie), 27 janvier 1898
MARETTE Émile, Alfred, Charles (épicier) : exercice illégal de la pharmacie, Bolbec, 6 février 1898
LAPLANCHE veuve LENORMAND Marie, Céleste : exercice illégal de l’art des accouchements, Saint Pois, 24 février 1898
VAUTRAGEN Auguste, Louis (pharmacien) : exercice illégal de la pharmacie, Roubaix, 26 février 1898
GOLFIER épouse MEYZY Marie : abus de confiance et exercice illégal de la médecine, Périgueux, 27 février 1898
DABOS, épouse SAUNIER Pauline (gérante) : exercice illégal de la pharmacie, Marseille, 1er mars 1898
TAINE Charles, Albert (pharmacien) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 5 mars 1898
DUPRÉ, épouse COULAS Anne, Marie (bouchère) : exercice illégal de la pharmacie, Lyon, 12 mars 1898
TABLOUTIER Paul (étudiant/pharmacien) : exercice illégal de la pharmacie, Nancy, 2 avril 1898
ROUX Clément : exercice illégal de la pharmacie, Pons, 2 avril 1898
TERRET Henri, Nicolas : exercice illégal de la pharmacie, Hauteville, 2 avril 1898
BERNARD épouse LAURENCET Henriette (accoucheuse) : homicide involontaire, Villard-Sallet, 14 avril 1898
RONGEAT, veuve MONNET Annette : exercice illégal de la médecine et vente de remède secret, Alger, 2 mai 1898
JOUIN Edmond, Stanislas (pharmacien) : exercice illégal de la pharmacie, Seillans, 2 mai 1898
DUMONT Victor, Théodore : exercice illégal de la pharmacie, Aignan, 2 mai 1898
CABANNES Valentin, Pascal et THEULIER Jean (pharmaciens) : exercice illégal de la pharmacie et complicité, Monein, 11 mai 1898
RONGÉ épouse SOMPRON Bertrande : accouchement sans diplôme, Tilhouse, 23 mai 1898
MONTAGERAND Paul, Charles : exercice illégal de la pharmacie, Lyon, 23 mai 1898
GAUTHERIE Jacques dit Émile (pharmacien) : exercice illégal de la pharmacie, Egletons, 26 mai 1898
LOISEAU Clémentine (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 8 juin 1898
LELUC Georges et POIRSON Adolphe (pharmaciens) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 8 juin 1898
BRUYAS épouse MARTIN Marthe, Marie, Louise (sage-femme) : exercice illégal de la pharmacie, Givors, 8 juin1898
MEUNIER Gaspard (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie , Lyon, 13 juin 1898
PLANTÉ Joseph (restaurateur) : exercice illégal de la médecine, Clermont-Ferrand, 13 juin 1898
JUTEAU Marie-Anaïs (vendeuse) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 18 juin1898
SILVERCRUYS Édouard : exercice illégal de la pharmacie, 18 juin 1898
CARTIER Alexandre, Théodule (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 22 juin 1898
BOUTAL Jeanne : exercice illégal de la pharmacie et de l’herboristerie, Paris, 4 juillet 1898
BLOCH épouse PHILIPPE Marie (menuisière) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 23 juillet 1898
GRAS Hippolyte : exercice illégal de la pharmacie, Marseille, 23 août 1898
PELÉ DUMOULIN René, Camille : exercice illégal de la médecine, Bersac, 26 août 1898
SOUBEYRAN Pierre, Eugène (conseiller général et maire de Chambon) : exercice illégal de la médecine, Chambon de Tence, 5 septembre 1898
CESILHY Henri, Eugène (pharmacien) : exercice illégal de la pharmacie, Theniet El Had (Algérie), 10 octobre 1898
VIOLLE veuve DUMARC : exercice illégal de la médecine, Toulouse, 10 octobre 1898
CARBONNIERES Jean, Henry, Aristide : exercice illégal de la médecine, Gabès, 8 novembre 1898
LE MAUFF veuve TRIMAUD Jeanne, Marie, Vincente (marchande de poissons) : exercice illégal de la médecine, La Turballe, 2 décembre 1898
CLEMENT Auguste, Clément (employé de parfumerie) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 20 décembre 1898
3) 1899
DUFOUR épouse MOLLARD Françoise : exercice illégal de l’art des accouchements, Dullin, 4 janvier 1899
MEUNIER-LEBRET Michel, Guillaume : exercice illégal de la médecine, Reims, 1er février 1899
BRICHET Auguste, Léon (gérant de pharmacie) : exercice illégal de la pharmacie, Biarritz, 4 février 1899
SERRE Jean, Joseph : exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, Avignon, 21 février 1899
FAUCHART Camille, Jean-Baptiste, Albert (marchand épicier) : vente des produits pharmaceutiques, Sains-Richaumont, 24 février 1899
FAUCHIER Anselme, Adolphe (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Montluçon, 6 mars 1899
COURBE Valentin (épicier) : vente illégale des produits pharmaceutiques, Pont-Saint-Maxence, 15 mars 1899
CONY épouse TREUIL Marie (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Levallois-Perret, 22 mars 1899
FONDERE veuve SERVAT Marianne : exercice illégal de la médecine, Narbonne, 5 avril 1899
SABATHIER Laurent (commerçant en droguerie) : exercice illégal de la pharmacie, Saint Just (Marseille), 7 avril 1899
MARIN Baptiste, Paul, Charles (chimiste) : exercice illégal de la médecine, Paris, 14 avril 1899
CONSTANT Jules (épicier) : exercice illégal de la pharmacie, Champigny, 10 mai 1899
LAMETHE Firmin, Martin : exercice illégal de la pharmacie, Grand Bourg, 13 juin 1899
MAZEL Claire, Jeanne, Augustine (sage-femme) : exercice illégal de la médecine, Auch, 4 juillet 1899
VIDAL Jules, Marius, Hector (docteur-médecin) : exercice illégal de la médecine, Paris, 17 juillet 1899
FOCACHON Théodore (pharmacien) et SOLEIL Eugène, Alphonse (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Dizy-Magenta, 27 juillet 1899
SASSIN Adrien, Florentin (droguiste) : exercice illégal de la pharmacie, Orléans, 27 septembre 1899
GROLLAN veuve FOURNERIE Julie, Thérèse (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Rennes, 17 octobre 1899
CREPEAU Jean-Baptiste : exercice illégal de la pharmacie, Soullans, 17 octobre 1899
ARMAND Jules, Marius et NICOLET Joseph, Jules : exercice illégal de la pharmacie, Avignon, 17 octobre 1899
ANDRA Émile, Rosemond, Célestin, Joseph (droguiste) : exercice illégal de la pharmacie, Valence, 21 octobre 1899
SEGUIN épouse COCU Eugénie, Françoise (sage-femme et herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Keryado-en-Plœmeur, 21 octobre 1899
PESTRE épouse LHOSTE Marie, Rosalie : exercice illégal de l’art des accouchements, Saint-Germain-Laprade, 28 octobre 1899
CORDELIER Pierre, Jean (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 13 novembre 1899
GUICHAOUX épouse GALLIER (garde-malades) : exercice illégal de l’art des accouchements, Sauvic, 18 novembre 1899
RECHATIN Jeanne (ménagère) : exercice illégal de l’art des accouchements , Tence, 21 novembre 1899
PLANARD Hector, Joseph : exercice illégal de la médecine, Onnaing, 29 décembre 1899
4) 1900
CHAUTARD Siméon, Désiré (ancien dentiste) : exercice illégal de l’art dentaire, Marseille, 27 janvier 1900
JEANNEROT épouse BOURGOIN Joséphine : exercice illégal de la médecine, Argenteuil, 7 février 1900
ARNAL Louis, Césaire, Alfred, Édouard : exercice illégal de la pharmacie , Pamproux, 2 mars 1900
HIRIGOYEN épouse GREVA Marie : infraction aux règlements sur la police sanitaire, Bastia, 8 mars 1900
NOUËT Paul, Thomas, Marie (médecin) : exercice illégal de la pharmacie, Sartrouville, 15 mars 1900
BALDEYRON Joseph, Benjamin : exercice illégal de la pharmacie, Millau, 23 mars 1900
WIEMAN Charles : exercice illégal de la médecine, Ally, 4 mai 1900
DASTAN Edmond : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 30 juin 1900
DOURDAN Jeanne (sage-femme) : exercice illégal de la médecine, Mèze, 8 août 1900
LALLEMAND Marie, Élise (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 7 septembre 1900
MALTERE Céline, Félicité (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 7 septembre 1900
RIOU épouse LELAY Anne : exercice illégal de la médecine, Fouesnant, 11 septembre 1900
CARBONNEAU Pierre, Ferdinand : exercice illégal de la médecine, Alau (Allauch), 10 octobre 1900
LEMARCHAND Louis, Eugène, Narcisse, Gaston : exercice illégal de la pharmacie, Lorrez-le-Bocage, 9 novembre 1900
FABRE épouse FAUCON Marguerite : exercice illégal de la médecine, Six-Fours, 9 novembre 1900
LART épouse DASSIBAT Catherine : exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, Bayonne, 9 novembre 1900
FERRIOL épouse GAYET Claudine : exercice illégal de l’art des accouchements, Tence, 9 novembre 1900
BERGER André : exercice illégal de l’art dentaire, Hyères, 13 novembre 1900
VEIGNAULT Eugène (pharmacien) : infraction à la loi sur les matières vénéneuses, Paris, 21 novembre 1900
LEROY épouse MARIGNIER Marthe, Juliette (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Puteaux, 26 novembre 1900
5) 1901-1904 (lacunaires)
MICHELAT Adolphe et LESUEUR Charles : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 25 janvier 1901
HILDEBRABRANT de MASSA Raoul, Jacob : exercice illégal de la médecine, Paris, 24 avril 1902
CHABANON Ulysse, Louis, Maxime : complicité d’exercice illégal de la pharmacie, Lyon, 10 mai 1904
BREBANT Émilie, Marie, Rosa (herboriste) : exercice illégal de la médecine, Paris, 20 août 1904
BLANC Jeanne (garde-malade) : exercice illégal de l’art des accouchements, Saint-Raphaël, 24 décembre 1904
FAURE-GEORS Adrien (droguiste) : exercice illégal de la pharmacie, 24 décembre 1904
6) 1905
LESTAGE Paul : exercice illégal de la pharmacie, 24 janvier 1905
ROUX Jean, Ferdinand (cordonnier) : exercice illégal de la médecine, Lambesc, 24 janvier 1905
MICHARDI Pierre (limonadier) : exercice illégal de la médecine, Bellegarde, 16 mars 1905
DIDIER Jean (pharmacien) : exercice illégal de la médecine, Lyon, 16 mars 1905
FOURNIER Théophile, Antoine (pharmacien) : homicide involontaire, Léon-Saint-André, 24 juin 1905
BOUGLÉ Céleste, Aristide (publiciste) : exercice illégal de la médecine, Annemasse, 24 juin 1905
DENARIÉ Claudius : exercice illégal de l’art dentaire, Thonon-les-Bains, 24 juin 1905
PIOT veuve BOULANGER Anne : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 24 juin 1905
MOLLO Joseph : exercice illégal de la pharmacie, Marseille, 7 septembre 1905
DHERS épouse DINJEAU Marie : exercice illégal de l’art dentaire, Béziers, 2 octobre 1905
NOBLET Ulysse, Louis, Jules (pharmacien) : exercice illégal de la médecine, Garancières, 2 octobre 1905
KARGER Jean-Baptiste, Auguste (pharmacien) : exercice illégal de la pharmacie, Chalons-sur-Marne, 2 octobre 1905
DESDOUITILS veuve LECHARTIER Jeanne et BASIRE épouse ESNEE Léontine : exercice illégal de la médecine et complicité, Douville et Granville, 6 octobre 1905
AGUILLE Agésilas, Cyriacus : exercice illégal de la pharmacie, Salignac, 6 octobre 1905
CAPITREL Louis, Émile, Amédée (étudiant en médecine) : exercice illégal de la médecine, Bordeaux, 21 octobre 1905
RANCOULE Émile, Raymond, Jean (mécanicien-dentiste) : exercice illégal de l’art dentaire, Paray-le-Monial, 31 octobre 1905
ARTHAUD Guillaume (négociant) et ROLS Joseph (ancien pharmacien) : Marseille, 4 novembre 1905
SANTIN Henry, Georges, (mécanicien-dentiste) : exercice illégal de l’art dentaire, Levallois-Perret, 4 novembre 1905
RONOT Alfred, Charles (étudiant en médecine) : exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, Tiffauges, 25 novembre 1905
PERRUCHET Louis (facteur rural) : exercice illégal de la médecine, Langeais, 9 décembre 1905
BECERRA Clodomir (détenu à la prison de Fresnes) : vol et exercice illégal de la pharmacie, 27 décembre 1905
BELLUE François, Romain (médecin hygiéniste) : exercice illégal de la médecine, Toulon 29 décembre 1905
II. Affaires restées sans réponse (1896-1907)
BUFFARD (médecin) : exercice illégal de la pharmacie, Villefort, 1er mai 1896
VÉVIGNÉ épouse COEURET Perrine, Gillette (garde-malade) : exercice illégal de la médecine, Cancale , 28 juin 1897
LERAT née BRARD : Infraction à la loi sur la protection des enfants du 1er âge, Bout-de-Landes, 29 octobre 1898
DELAHAYE Léontine (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 17 août 1900
FORTUNATE Valenti : exercice illégal de la médecine, Bastia, 11 juin 1901
DEFRERE épouse RAIMBEAUX Marie : exercice illégal de l’art des accouchements, Grandchamps, 6 juillet 1901
DONNADIEU Joseph : exercice illégal de la médecine, Villeneuve-sur-Lot, 10 décembre 1901
SASSIN Adrien, Florentin (ancien droguiste) : vente des produits pharmaceutiques, Orléans , 23 mai 1902
HÉLIE Prosper, François (pharmacien) et VALENÇON Philippe, Maris (docteur en médecine) : infraction à la loi sur la police de la pharmacie, Paris, 27 juin 1902
LE CALVEZ Jean (journalier agricole) : exercice illégal de la médecine, Yvias, 29 juillet 1902
BOURDONNEAU Henri, Narcisse : exercice illégal de la médecine, Bracieux, 19 septembre 1902
LERAY Félix, Alexandre : exercice illégal de la médecine, Saint-Michel-le-Cloucq, 27 octobre 1902
MARTIN veuve CORBINEAU Anne (herboriste) : exercice illégal de la pharmacie, Paris, 11 mai 1904
REBOUL François (pharmacien) : exercice illégal de la médecine et usurpation du titre de docteur, Calvisson, 13 juin 1904
SEGONZAC (de) Jean dit Émile (prêtre) : exercice illégal de la médecine, Saint-Jean-de-Côle, 31 janvier 1905
MERIGLIER Martial : exercice illégal de la médecine, Burget, 27 janvier 1906
DEVILLE veuve CHARDON Gabrielle (couturière et masseuse) : exercice illégal de la médecine, Toulon, 25 avril 1906
MUSBAK Charles : exercice illégal de l’art dentaire, Paris, 23 août 1906
PASCOT Jean-Baptiste (dentiste) : exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, Carmaux, 19 janvier 1907
SIMONNET (pharmacien) : vente de substances vénéneuses sans autorisation, 7 mai 1907
Cote :
F/8/252
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Deuxième République, Monarchie de Juillet, Premier Empire, Second Empire, Seconde Restauration, Troisième République, adduction d'eau, administration après 1789, assainissement, canalisation, captage, cimetière, conditions de vie, contrôle aux frontières, contrôle sanitaire, département, désinfection, eau minérale, expérimentation, guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), habitat, homologation, hygiène, hygiène alimentaire, inhumation, logement, maladie, maladie professionnelle, ministère, morbidité, médicament, officine, pharmacie, pharmacopée, profession médicale, prophylaxie, rage, recours gracieux, réglementation, santé, science, secours, source thermale, substance vénéneuse, sécurité civile, thermalisme, tuberculose, usine, vaccination, voirie et réseaux divers, épidémie, établissement national de bienfaisance, établissement thermal, étude