- Injection de phosphate d'ammonium dans l'eau et la vapeur d'eau entrant en contact avec des produits destinés à l'alimentation humaine (Conseil du 28 mars 1978). 1977-1978. - Utilisation de l'hydroxyde de sodium comme agent de texture pour les champignons avant leur mise en conserve (Conseil du 28 mars 1978). 1977-1978. - Emploi du polyéthylène oxydé (n=10) éther de monylphénol comme adjuvant de polymérisation des copolymères de chlorure de vinylidène destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (Conseil du 23 mai 1978). 1977-1978. - Emploi du NN'-hexaméthylène-bis (3,5 di-t-butyl 4-hydrocinnamamide) dans les emballages avec les denrées alimentaires : produit dénommé commercialement "IRGANOX 1098" (non présenté au Conseil). 1977. - Emploi de la silice greffée pour l'extraction des protéines du lactosérum (Conseils des 19 décembre 1978 et 24 février 1981). 1977-1981. - Demande de dérogation à l'inscription au tableau A des substances vénéneuses de la préparation de 2% de méthyl monyl cétone utilisé en tant que répulsif pour chiens et chats (Conseil du 18 décembre 1979). 1978-1979. - Etude comparative des agents absorbants de rayons ultra-violets autorisés en France dans les matières plastiques au contact des denrées alimentaires (Conseils des 20 décembre 1977 et 28 février 1978). 1977-1978. - Emploi du chlorure de calcium pour le traitement du céleri-rave en lanières (Conseil du 25 avril 1978). 1977-1978. - Communication de Mme le Dr Astier-Dumas sur l'absence de la France des études internationales sur la nutrition (Conseil du 28 février 1978). 1978. - Emploi du stéaroyl-benzoyl-méthane en remplacement de l'alpha phénylindole dans les matériaux au contact des denrées alimentaires (Conseils des 25 janvier 1977 et 28 juin 1978). 1976-1978. - Emploi de l'"IRGANOX 259" dans les matériaux mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires et particulièrement dans les emballages en polyacétal (Conseils des 28 février et 25 avril 1978). 1978-1981. - Emploi du 2,2'-méthylène-bis (4-méthyl-6-ter.butylphénol) comme additif des résines polyacétal destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Conseil du 11 septembre 1980). 1976-1980. - Critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (Conseil du 25 mai 1976). 1976-1977. - Irradiation des aulx, oignons et échalotes aux fins d'inhiber la germination (Conseil du 27 avril 1976 non conservé dans le fonds de dossier). 1975. - Emploi, dans les poudres à laver la vaisselle, de l'éther du 2,4,4'-trichlor-2' hydroxydiphényle ou Irgasan DP 300 (Conseils des 15 décembre 1970 et 24 janvier 1978). 1970-1978. - Emploi du citrate de sodium dans les boissons sans alcool (Conseil du 24 janvier 1978). 1977-1978. - Emploi de polyphosphates dans les produits cuits de dinde (rôti cuit, cuisse avec ou sans os, escalopes reconstituée) (Conseil du 27 février 1979). 1978-1979. - Emploi de polyphosphates dans les produits cuits de poulet (Conseil du 27 février 1979). 1978-1979. - Préparation autonettoyante pour les fours de cuisinières : établissements Jacmar (non soumis au Conseil). 1974-1975. - Emploi en alimentation d'agents de foisonnement "HYFOAMA.DS. DSN. 66 et 68" (Conseil du 2 décembre 1977, 27 mai et 24 juin 1980). 1976-1981. - Emploi du tris(iso-octyl-mercapto-acétate) de n-octyl étain comme stabilisant du polychlorure de vinyle destiné à entrer au contact des denrées alimentaires (Conseil du 28 juin 1977). 1977-1978. - Emploi de la L-cystéine et de son chlorhydrate dans certains produits de la biscuiterie et de la pâtisserie (Conseil du 24 janvier 1978). 1977-1978. - Colliers phosphorescents fabriqués avec des graines d'"Abrus Precatorius" et vendus sur la voie publique (Conseil du 28 novembre 1978). 1977-1980. - Utilisation de l'antioxydant dénommé HPM12 dans les matières plastiques pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires (Conseils des 22 juin 1976, 28 juin et 20 décembre 1977). 1976-1978. -Emploi, en industrie sucrière, de 4 préparations à base de copolymères d'acrylamide et d'acrylate de sodium destinées à être utilisées comme agents floculants (SEPARAN AP 30, AP 45, AP 273 et XD 30 207) -n°116 (Conseils des 25 mars 1975 et 15 décembre 1981). 1975-1982. - Emploi des stéaryllactyllactates de sodium et de calcium dans les industries de cuisson des produits céréaliers (Conseils des 25 mai et 26 octobre 1976, 27 septembre 1977). 1976-1978. - Emploi de la riboflavine 5' phosphate comme colorant alimentaire (Conseils des 27 septembre 1977 et 16 décembre 1980). 1977-1981. - Emploi du carbonate de magnésium, Mg CO3, pour le nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact de denrées alimentaires (Conseil du 27 septembre 1977). 1977. - Emploi du lysozyme et du phosphate dicalcique dans les bonbons et le chewing-gum (Conseil du 24 octobre 1978). 1978-1979. - Emploi de polymères renfermant plus de 50% de polyacrylonitrile comme matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (Conseils des 14 décembre 1976, 25 avril et 26 septembre 1978). 1976-1978. - Emploi de polymères renfermant de l'acrylonitrile dans les matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (Conseil du 14 décembre 1976). 1976-1978. - Emploi d'un alcool éthoxylé oxypropyléné : le "Triton DF 16" comme produit de rinçage de la vaisselle (Conseil du 16 décembre 1980). 1978-1980. - Emploi d'alkyl éthers des copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène comme produits de nettoyage et aides au rinçage du matériel pouvant entrer au contact des denrées alimentaires (Conseil du 16 décembre 1980). 1977-1981. - Evolution de la contamination des produits laitiers français par les résidus de composés organochlorés entre 1971 et 1976 : projet de normes (Conseil du 25 avril 1978). 1978. - Modification du règlement sanitaire départemental en ce qui concerne l'emplacement des silos de maïs (non soumis au Conseil). 1973-1974. - Procédés Solustériel et Milton pour la stérilisation des biberons : nouvel examen (Conseil du 17 décembre 1974). 1974-1975. - Hygiène alimentaire dans les établissements universitaires et scolaires (non soumis au Conseil). 1975. - Emploi d'une préparation destinée à enrober les tomates après la récolte (non soumis au Conseil). 1974-1975. - Traitement de l'eau entrant dans le cycle de fabrication d'une boisson au thé, par passage de résines échangeuses d'ions (non soumis au Conseil). 1974. - Emploi de monolaurate et monopalmitate de sorbitane dans la fabrication de films adhésifs destinés à l'emballage de denrées alimentaires (non soumis au Conseil). 1974. - Etude sur le poivre : dangers potentiels (non soumis au Conseil). 1974. - Voeu concernant l'éducation sanitaire et hygiénique dans les industries alimentaires (Conseil du 25 février 1975). 1975. - Destruction des nids d'oiseaux dans les locaux des industries alimentaires (Conseil du 24 septembre 1974 : procès-verbal de séance manque). 1974. - Procédé d'élimination de l'électricité statique dans les locaux où sont préparées et stockées des denrées alimentaires (non soumis au Conseil). 1974. - Emploi de sacs en matière plastique constitués par un mélange de nylon 6 et de nylon 66 auquel on incorpore du stéarate de calcium comme lubrifiant ainsi que du iodure cuivreux et du bromure cuivreux comme stabilisant (non soumis au Conseil). 1974. - Emploi de l'acide hydroxy-acétique dans les produits de lavage de la vaisselle (Conseil du 25 juillet 1972). 1972-1974. - Emploi de l'acide propionique et de l'acide sorbique ou de leurs sels dans différents articles de cuisson céréaliers industriels (Conseil du 12 janvier 1980). 1978-1980. - Emploi de l'huile Miglyol 812 en pâtisseries et confiseries (Conseil du 26 septembre 1972). 1971-1972. - Emploi du monopalmitate de sorbitane dans les articles en polystyrène placés au contact des denrées alimentaires (Conseil du 28 mars 1978). 1978. - Emploi de polyphosphates pour l'épluchage chimique des pommes de terre, des salsifis et des carottes (Conseil du 23 mars 1978). 1978-1981. - Diffuseurs et grille-pains constitués par des plaques d'amiante (Conseil du 28 juin 1978). 1978-1979. - Emploi d'un produit bactéricide pour les opérations de nettoyage des récipients : ANIOS 976 (Conseil du 25 mai 1982). 1981-1982. - Interdiction d'emploi en agriculture de l'oxytétracycline (Conseil du 28 juin 1978). 1978. - Admission, dans le cadre du marché commun, de 10 nouveaux émulsifiants, stabilisants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (non soumis au Conseil). 1970-1971. - Origine de la contamination des laits par les polychlorophényles (P.C.B.) (Conseil du 3 juillet 1978). 1978-1979. - Etiquetage au niveau de la Communauté économique européenne (C.E.E.) (non soumis au Conseil). 1978. - Préparation de pain à base de son (Conseil du 23 mai 1978). 1978-1980. - Emploi d'un fongicide dénommé "FUNGAFLOR 75 C SEPPIC" à base d'Imazalil pour le traitement des bananes après récolte, avant expédition et maturation en chambre (Conseil du 27 mai 1980). 1979-1980. - Conditions d'emploi et de délivrance du VACOR ou PYRIMINIL ou N-3-PYRIDYLMETHYL-N'p NITROPHENYLUREE, pour la lutte contre le rat noir et le mulot, en appâts sous forme de granulés à 0,5% (non soumis au Conseil). 1978. - Etude sur le problème des confiseries (correspondance). 1978. - Emploi des mono et diglycérides d'acides gras dans les glaces et crèmes glacées (Conseils des 23 janvier 1980 et 24 février 1981). 1978-1981.

19920631/2

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme (1899-1983)