Document d'archives : 1867.
Contenu :
Table en début de registre. Procès-verbaux d'enquête, interrogatoire, non comparution, concialiation. Nomination, serments et rapports d'expert. Comptes de tutelle. Dépôt de cahier des charges.
Cote :
3 U 4/199
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: Registre folioté.
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut