- Influence des matières minérales en suspension sur la qualité des eaux de surface, 1975. - Lois relatives aux activités des directions départementales de l'équipement dans le domaine de l'eau, rapport d'inspection générale, 1976-1981. - Loi relative à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants, 1967-1977. - Rejet d'eaux industrielles dans des collecteurs d'eaux pluviales qui aboutissent dans les cours d'eau, 1976-1977. - Loi relative au rejet dans les divers milieux récepteurs, instruction des autorisations de rejet, 1977-1978. - Décret, arrêté et circulaire relatifs à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau, 1981. - Problèmes juridiques posés par les pouvoirs respectifs de l'Etat et des concessions des voies d'eau. Décret et circulaire relatifs au transfert d'attributions du ministre de l'Environnement, 1978-1980. - Loi relative à la conservation du régime des cours d'eau non domaniaux à l'égard des puisages d'eau souterrains à leur voisinage, 1978-1979. - Loi relative au conseil départemental d'hygiène, désignation des chefs des services de navigation maritimes spécialisés, 1978. - Organisation de la police des eaux, 1974-1976. - Modification de l'article 33 du code du domaine public fluvial, 1975-1978. - Groupe Rholley, 1975-1978.

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Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1905-1...