Document d'archives : Réforme Maupeou.

Contenu :

Origines de l’opposition des parlements au gouvernement : arrêts du parlement de Toulouse et correspondance relatifs au procès du duc d’Aiguillon au parlement de Rennes et au conflit avec les états de Languedoc qui voulaient interdire l’accès des baronnies à la noblesse de robe (1770).
Édits et déclarations du roi concernant la création du Conseil supérieur de Nîmes (20 août 1771), la suppression des offices du parlement de Toulouse et la création de nouveaux offices (août 1771), la suppression de la Table de Marbre (septembre 1771), la création d’une chancellerie près du Conseil supérieur de Nîmes (novembre 1771), le remboursement de la liquidation des offices supprimés (avril 1774), la révocation de l’édit de mars 1771 qui créait les Conseils supérieurs (mai 1775), le service de la grand chambre, de la Tournelle et des requêtes après le rétablissement de l’ancien parlement (juin 1775).
Arrêt du parlement de Toulouse ordonnant des réjouissances publiques lors du retour et de la réunion des membres de l’ancien parlement (mars 1775).
Réquisitoire contre un pamphlet sur la réforme Maupeou, le Catéchisme du cytoien ou elemens du droit public français par demandes et par réponses [de l’avocat bordelais G. J. Saige, 1775]

Cote :

1 B 4593

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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