Document d'archives : Réforme Maupeou.
Contenu :
Cote :
1 B 4593
Inventaire d'archives :
Personnes :
Aiguillon, duc d', Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français), Saige, Guillaume-Joseph (avocat au parlement de Bordeaux), Vignerot du Plessis-Richelieu, Emmanuel-Armand de
Institutions :
Conseil supérieur de Nîmes (Gard, France), Table de marbre (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Thèmes :
acte d'opposition, administration, affaire civile, agriculture, commerce, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique, vie religieuse, économie
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel