Document d'archives : Sessions de décembre 1829.
Contenu :
Claude, Denis, domestique, Pallegney, vol (1829) ; Mathieu, Nicolas, manœuvre, Dompaire, vols (1829) ; Menestrel (veuve Arnould), Marie Anne, Raon-l'Étape, assassinat (1829) ; Coupois, Jean-Baptiste, manœuvre, Dompatil, vol avec effraction (1829) ; Despoix (veuve Meunier), Agathe, et Duvaux, Nicolas, manœuvre, Gruey, infanticide (1829) ; Miclot, Jean-Baptiste, ancien gendarme, Schirmeck [Bas-Rhin.], faux en écriture privée et escroquerie en matière de recrutement (1829) ; Frénot, Joseph, domestique, Les Rouges-Eaux, vol (1829) ; Chevrier, Jacques, cultivateur, Ramonchamp, meurtre (1829) ; Picard, Hayem David, négociant, Strasbourg [Bas-Rhin.], faux en écriture de commerce (1828-1829).
Cote :
2 U 269
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Arnould, Marie, Chevrier, Jacques, Claude, Denis, Coupois, Jean-Baptiste, Duvaux, Nicolas, Frenot, Joseph, Mathieu, Nicolas, Meunier, Agathe, Miclot, Jean-Baptiste, Picard, Hayem
Institutions :
Lieux :
Pallegney (Vosges, France), Schirmeck (Bas-Rhin, France), Domptail (Vosges, France), Raon-l'Étape (Vosges, France), Dompaire (Vosges, France), Strasbourg (Bas-Rhin, France), Les Rouges-Eaux (Vosges, France), Ramonchamp (Vosges, France), Gruey (Gruey-lès-Surance, Vosges, France ; avant fusion)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle