Document d'archives : 1940.

Contenu :

Ordonnances en divorce et séparation. Ordonnances de mise sous séquestres et de mainlevée de séquestres de biens ennemis. Ordonnances d'envoi en possession et de vérification d'état civil. Procès-verbaux d'enquête. Rapports d'experts. Serments. Surenchères. Extraits de contrats de mariage.

Cote :

3 U 4/258

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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