Document d'archives : 1940.
Contenu :
Ordonnances en divorce et séparation. Ordonnances de mise sous séquestres et de mainlevée de séquestres de biens ennemis. Ordonnances d'envoi en possession et de vérification d'état civil. Procès-verbaux d'enquête. Rapports d'experts. Serments. Surenchères. Extraits de contrats de mariage.
Cote :
3 U 4/258
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, bien spolié, divorce, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut