Document d'archives : 1915-1918.

Contenu :

1915 : procès-verbaux en divorce. Serments et rapports d'expert. 1916 : actes de sociétés. Rapports d'expertises. Photographies de la villa des Figuiers, à Évian-les-Bains, incluses dans le rapport d'expertise sur sa valeur locative. Actes constitutifs de la société anonyme des hydravions l'Aiglon, à Amphion-les-Bains. 1917 : ordonnances d'envoi en possession, en matière de divorce, séquestres, pour nomination de tuteur d'un mineur, afin d'obtenir coupons et revenus pendant la guerre. Procès-verbal d'enquête en divorce, procès-verbal d'interrogatoire. Serments et rapports d'experts. 1918 : ordonnances d'envoi en possession, en divorce, d'autorisation de mariage, ventes et récupération de titres. Procès-verbaux d'enquêtes et d'interrogatoires. Serments et rapports d'experts.

Cote :

3 U 4/237

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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