Document d'archives : 1915-1918.
Contenu :
1915 : procès-verbaux en divorce. Serments et rapports d'expert. 1916 : actes de sociétés. Rapports d'expertises. Photographies de la villa des Figuiers, à Évian-les-Bains, incluses dans le rapport d'expertise sur sa valeur locative. Actes constitutifs de la société anonyme des hydravions l'Aiglon, à Amphion-les-Bains. 1917 : ordonnances d'envoi en possession, en matière de divorce, séquestres, pour nomination de tuteur d'un mineur, afin d'obtenir coupons et revenus pendant la guerre. Procès-verbal d'enquête en divorce, procès-verbal d'interrogatoire. Serments et rapports d'experts. 1918 : ordonnances d'envoi en possession, en divorce, d'autorisation de mariage, ventes et récupération de titres. Procès-verbaux d'enquêtes et d'interrogatoires. Serments et rapports d'experts.
Cote :
3 U 4/237
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut