Arrêt contre un jésuite qui avait prêché contre les appels comme d’abus [procédure d’appel d’une sentence ecclésiastique devant une cour laïque] (1753).

Arrêts condamnant au feu le livre du jésuite Busenbaum (1757) et des écrits faisant l’éloge des jésuites (1765).

Arrêt ordonnant l’expulsion des jésuites hors de leurs maisons et collèges et prononçant la saisie et mise sous séquestre de tous leurs biens (26 mai 1762).

Arrêts concernant la subsistance des jésuites de plus de 33 ans (1766) et donnant la liste des jésuites autorisés à rester dans leur lieu de résidence et ceux expulsés du royaume (1764).

Arrêts concernant les biens des jésuites : vente générale (1764), vente aux enchères du domaine du Mirail (1765), homologation de la liquidation des créances (1766). En annexe : lettre du Général des doctrinaires assurant le parlement de la fidélité de sa congrégation et sollicitant sa protection (1764)