Document d'archives : Pipelines 1
Contenu :
1. Déclaré d'intérêt général (loi 58-336 du 29 mars 1958 et décret du 16 mai 1959 modifiés) relatif à la construction des pipelines d'intérêt général destinés au transport d'hycarbures liquides ou liquéfiés sous pression.
Cote :
19980124/12-19980124/14
Thèmes :
batellerie, dépôt d'hydrocarbures, hydrocarbure, oléoduc, port, pétrole, stockage, tarif, transport, transport de marchandises