Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction des hydrocarbures ; Services rattachés au...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction des hydrocarbures ; Services rattachés au directeur (1936-1985)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement a été effectué, en vrac, par la Direction des hydrocarbures en septembre 1990.
La première partie de ce versement (Art. 1-4) est composée de documents de la Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures " CIDH", instituée par décret du 1er février 1925 et pour laquelle le Directeur des carburants a été nommé président par décret n° 60-312 du 24 mars 1960.
La deuxième partie (Art. 5-7) concerne la déclaration des stocks de réserve, qui sont adressées par les sociétés à la DHYCA (en vertu du décret du 10 mars 1958, modifié par arrêté du 28 juin 1979) ; seules les années 0 et 5 ont été conservées.
La troisième partie traite des oléoducs et complète le 790840. Ces documents ne seront pas communiqués avant 60 ans, dans la mesure où ils interessent la sûreté de l'Etat (documents relatifs aux ouvrages de transport et stockage de produits énergétiques).
Sommaire
Art 1-4 : Commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures : Consultations et dossiers de séances, 1962-1978. Art 5-7 : Déclarations des stocks de réserve, 1980-1985. Art 8-11 : Dossiers d’instruction mixte concernant les travaux prévus sur les oléoducs dans des ports, 1936-1974. Art 12-16 : Projets de construction d’oléoducs, Société des Transports Pétroliers par pipeline, tarifs du transport par oléoduc, 1959-1984. Art 17 : Batellerie, 1961-1975.
Cote :
19980124/1-19980124/17
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Services rattachés au directeur (direction des hydrocarbures)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015813
Thèmes :
batellerie, dépôt d'hydrocarbures, hydrocarbure, oléoduc, port, pétrole, stockage, tarif, transport, transport de marchandises