Document d'archives : Fonctionnement : circulaires, instructions, correspondance (1939-1940). Procédure : demandes d'allocations de réfugiés (mai-juin...
Titre :
Fonctionnement : circulaires, instructions, correspondance (1939-1940). Procédure : demandes d'allocations de réfugiés (mai-juin 1940), certificats de notification (1940).
Cote :
4 U 33/523
Inventaire d'archives :
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, commission cantonale d'assistance, commission cantonale d'assistance aux réfugiés, commission sociale
Thèmes :
Seconde Guerre mondiale -- réfugié de guerre, aide sociale, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, réfugié de guerre