Document d'archives : Sinistre sur les cloisons : plan de niveau, plan de détail, façades, plan de béton armé, arrêté municipal, bordereau de contrôle...

Titre :

Sinistre sur les cloisons : plan de niveau, plan de détail, façades, plan de béton armé, arrêté municipal, bordereau de contrôle sécurité, note de présentation des constructions litigieuses, compte rendu de réunion, procès-verbal de réception définitive, planning des travaux, devis descriptif, cahier des charges techniques particulières, correspondance.

Contenu :

Monsieur Michel est nommé expert pour cette affaire par la mutuelle des architectes français (MAF).

Cote :

156 J 1547

Informations sur le producteur :

Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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