- Servitudes de passage - affaires diverses - Loi du 4 Décembre 1968 : extension aux D.O.M. des modifications apportées au Code Civil (1968) - projet de loi déposé concernant certains articles du code civil - régime des sources (1967) - Guadeloupe - Martinique - Guyane - La Réunion : régime juridique de l'eau (1971 à 1974) - Guyane : trafic commercial sur les fleuves et rivières - régime des eaux (1949 à 1966) - Guyane : création d'une mission interministérielle (1976) - Convention franco-surinamienne (1977) - Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion : affaires diverses (1948 à 1974) - Guyane : rivière "le Kourou" - Centre national d'Etudes spatiales à Pariacalo Nomination d'un garde particulier - (1966-1967) - La Réunion - rivière des Pluies - déclaration d'utilité publique (1951 à 1952). - Martinique : Terres noyées de la région de Ste-Anne - réalisation d'un projet de construction d'un hôtel de tourisme (1963). - Guyane : demande de dérogation au tarif douanier pour les bateaux de navigation intérieure (1951 à 1954) - Guyane : assainissement dans la banlieue méridionale de Cayenne (1951 - 1952) - Proposition de loi, pour institution d'un code de la navigation fluviale dans les territoires Outre-Mer (1952) - Guyane : rivière de Mahuri : Bac de Roura (1976) - Guyane : délimitation du domaine public lacustre (1962 à 1976) - Problèmes de la lutte contre la pollution (1973) - La Réunion : servitudes de passage le long des rivières (1963 à 1965)

19780467/2

Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial (1785-1978)