Zone d'aménagement différé. - BONDOUFLE, Le Village : arrêté préfectoral n°85-4195 du 19/11/1985 ; CORBREUSE : créée par arrêté préfectoral n°74-3573 du 11/06/1974, reconduite par arrêté préfectoral n°85-0193 du 22/01/1985 et modifiée par arrêté préfectoral n°88-0574 du 16/03/1988 ; CROSNE : arrêté préfectoral n°85-1812 du 31/05/1985 supprimé par arrêté préfectoral n°99-DDE-SUA-0093 du 12/03/1999 ; GRIGNY, Centre Ville : arrêté préfectoral n°85-4831 du 23/12/1985 supprimé par arrêté préfectoral n°92-2972 du 20/08/1992, Village-Centre-Ville-Extension : arrêté préfectoral n°87-2670 du 09/07/1987 ; LEUVILLE-SUR-ORGE, Les Rotoirs : arrêté préfectoral n°86-0170 du 23/01/1986, Les Norottes-Le Haut des Sablons-Les Sablons : arrêté préfectoral n°86-0171 du 23/01/1986 ; MORSANG-SUR-ORGE, Village Est-Ouest : arrêté préfectoral n°85-4033 du 04/11/1985 ; MORANGIS : arrêté préfectoral n°85-4196 du 19/11/1985 ; SAINT-AUBIN, La Côte de Belle Image-Le Fond Fanet : arrêté préfectoral n°95-1124 du 29/03/1995 supprimé par arrêté préfectoral n°96-4134 du 25/09/1996 ; BONDOUFLE, ZAD Sud-Est : arrêté préfectoral n°86-4234 du 03/12/1986 supprimé par arrêté préfectoral n°90-1357 du 01/06/1990 ; GOMETZ-LE-CHATEL : arrêté préfectoral n°92-0186 du 24/01/1992 supprimé par arrêté préfectoral n°99-DDE-SUA-0170 du 28/05/1999.

1661W/73

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.