Document d'archives : Sessions des 6-12 juin 1818.
Contenu :
Simon, Jean Louis, Ban-sur-Meurthe, meurtre (1818) ; Revert, Florent et Nicolas, Mathieu (épouse Revert), Marie, Charbe [Bas-Rhin.], et Toussaint, Nicolas, bucheron, Framont, vol (1817-1818); Bastien, Rémy, cultivateur, et Vauthier (épouse Bastien), Marie, Oëlleville, assassinat (1817-1818).
Cote :
2 U 195
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Bastien, Marie, Bastien, Rémy, Revert, Florent, Revert, Marie, Revert, Nicolas, Simon, Jean, Toussaint, Nicolas
Institutions :
Lieux :
Charbe (Lalaye, Bas-Rhin, France ; hameau), Oëlleville (Vosges, France), Framont (Haute-Saône, France), Ban-sur-Meurthe (Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Vosges, France ; avant fusion)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle