Document d'archives : FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires et...
Titre :
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires et extraordinaires (28 avril 1674-20 décembre 1675), (8 janvier 1676-22 décembre 1677) ; un registre des audiences ordinaires (8 janvier 1678-20 décembre 1680)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/1733
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1680
Langues :
Français
Description physique :
Papier