Document d'archives : 1376-1487

Contenu :

Description détaillée
— Année 1465-1466
— Marché conclu avec plusieurs habitants qui se chargent de faire le guet et le reiregach moyennant 10 ou 15 sous par mois (17 septembre 1465).
— Arrentement du courtage pour 6 livres (7).
— Bail de degrayratge (police rurale) pour Latreyne (12).
— Présentations et serments des jurats de Virac (7 février 1466) et d'Amarens (22).
— Présentation des jurats de Frausseilles (24), d'Itzac, de Labarthe (18 octobre), du Ségur (2 novembre).
— Année 1466-1467.
— Consuls : noble Jean Molinier alias de Rozet, Me Guillaume Roque, Guillaume Salvi et Jean de Cumenge.
— Nomination d'un greffier, Jean de Pleux, notaire, aux gages de 7 livres ; d'un trésorier (borcie) aux gages de 20 livres ; de deux sergents dont l'un recevra 5 livres, les revenus des criées (enquans), une robe et un chaperon, et sonnera le guet (gacha) matin et soir ; l'autre touchera 6 livres, une robe et un chaperon (4 septembre 1466).
— Présentations et serments des jurats de Frausseilles (14), d'Itzac, du Ségur, de Labarthe (18 octobre), de Letreyne, de Virac, d'Amarens (5 novembre).
— Bail du degayratge pour 39 livres.
— Condamnation d'un habitant à payer 10 livres de cire et à fermer la porte qu'il avait pratiquée dans le mur de la ville (11 août 1481).
— Année 1459-1460.
— Consuls : noble Jean de Rabastens, Jordi la Prune, Guillaume Salvi, P. -Raymond Vaisse qui furent institués le 26 août par le juge d'Albigeois.
— Nomination de Jean Boffat, notaire, comme greffier ; de deux valets ou sergents qui ne devront toucher à l'occasion de saisies, hors ville, que 6 deniers par vacation ou 10 deniers, quand ils iront dans des localités éloignées ; d'un trésorier qui prendra 7 deniers maille par livre perçue (7 septembre 1459).
— Mention d'une ordonnance des consuls où il est dit que nul ne doit acheter les noix " de cinq pes de noguiès " (de noyers ayant moins de cinq pieds de haut).
— Arrentement du courtage pour 9 livres (14).
— Présentation et serment des jurats de Frausseilles.
— Institution d'un collecteur d'une taille destinée à l'" obra de Sant-Miquel, (reconstruction de l'église).
— Présentation et serment des jurats du Ségur (18 octobre), de Latreyne (6 novembre), de Cordes (18), de Labarthe (21).
— Bail du degayratge pour 26 livres, 10 sous (21 décembre).
— Bail de l'administration des aumônes, rentes et legs de l'église Saint-Michel à deux prêtres qui toucheront chacun 5 écus (12 février 1460).
— Le régent des écoles, Rigaud, bachelier es arts, reconnaît avoir reçu pour son salaire… de froment, une pipe de vin et 4 livres en espèces et des écoliers 5 sous, 8 deniers, ou 8 sous, ou 12, ou 18, selon la classe qu'ils suivent (13).
— Le 10 mai, la caisse des archives ayant été réparée, chacun des consuls en prend une clef.
— Présentation et serments des jurats d'Amarens (24 juin).
— Année 1467-1469.
— Consuls : noble Paul Molinier seigneur de Malbosc, Jacques Castanède, Jean Boffat et Jean de Pleux, institués le 29 août.
— Nomination de deux sergents (10 septembre).
— Présentations et serments des jurats d'Amarens, de Frausseilles (même jour).
— Reddition des comptes de l'administration de l'église Saint-Michel (15).
— Marché conclu avec deux habitants qui feront le reyregach, hors ville, le matin et le soir, moyennant 10 sous par mois (5 octobre).
— Bail de la perception d'une taille royale à deux personnes qui toucheront 50 livres (6).
— Arrentement du courtage pour 6 livres.
— Année 1464-1465
— Institution par le juge d'Albigeois, Bernard Olive, des consuls noble Paul de Rozet, Jean Barrau, Aymeric Estève et Bernard Estève (26 août 1464).
— Nomination d'Antoine Couderc, notaire, comme greffier, aux gages de 7 livres (27) ;
— d'un trésorier aux gages de 20 livres ; de deux sergents.
— Présentations et serments des jurats de Virac (29 septembre), d'Itzac, du Ségur, de Labarthe (18 octobre), de Latreyne (2 novembre).
— Bail à deux personnes du poids de safran et de la boutique de noble Jean de Sallles " per pezar " (3 octobre).
— Mention d'un appel des consuls de Noailles devant le juge d'Albigeois au sujet du guet qu'ils étaient tenus de faire à Cordes : il est dit que les appelants renoncèrent à leur prétention (9 mars 1479-1480).
— Année 1467.
— Constitution de procureurs ou syndics de la communauté (6 octobre).
— Décision d'après laquelle une porte devait être pratiquée à un endroit (non déterminé) du mur de la ville ; en marge : " portanel de Salvi pres la claustra " (même jour).
— Bail du poids de safran (10).
— Présentations et serments des jurats du Ségur, d'Itzac (17), de Labarthe (18), de Latreyne (2 novembre).
— Vente de la maison d'école située dans un quartier trop froid (4).
— Payement d'une partie de 10 000 tuiles achetées au prix de 13 écus à un briquetier de Labarthe, pour couvrir l'église Saint-Michel (9).
— Addition.
— Transcription partielle d'une sentence du juge d'albigeois déclarant les habitants de consulat exempts de la pezade (sans date).
— "Cossi los cossols podo convertir la pena corporal en pena peccunaria, apelat le procuror de Rey " : le consentement dudit procureur est nécessaire ; le prisonnier peut-être libéré sous caution.
— Année 1467-1468
— Bail du ferrement des mesures qui seront marquées d'une fleur de lis et d'un château et calibrées (scandilhamen) moyennant 5 deniers chacun (25 novembre 1467).
— Mention d'une lettre du sénéchal de Toulouse d'après laquelle les habitants de Mouzieys, Virac, Le Ségur, Raucoules, Saint-Marcel, Noailles et Frausseilles sont tenus de faire le guêt à Cordes et de contribuer à la réparation des murailles (même mois).
— Bail du degairatge pour 37 livres (11 décembre).
— Baux de la levée des tailles, moyennant 10 deniers par livre (29).
— Des écoles à Guy Marre (juin 1468).
— Contrat passé avec un bachelier en médecine, Jean Melet, qui recevra 25 écus et fera " sufficien residencia " pendant un an (10 août).
— Réception d'un individu de Montbrison " en veray habitan " (22).
— Année 1470-1471.
— Consuls : noble Falconet de Barbiguier, Olivier Barrau, Adémar Duran, P. de Cumenge, institués le 25 août par le juge d'Albigeois Aphrodise Roch.
— Nomination d'un greffier de Pleux, notaire, aux gages de 7 livres (3 septembre 1470).
— Présentation et serments des jurats de Frausseilles (31 août).
— Bail du poids du safran (17 octobre).
— Présentations et serments des jurats d'Itzac (18).
— Bail du courtage au prix de 9 livres (19).
— Nomination de deux sergents (même jour).
— Bail de la perception d'une taille royale s'élevant à la somme de 962 livres (23).
— Présentations et serments des jurats de Latreyne, de Souel (3 novembre), du Ségur (9).
— Marché conclu avec deux charpentiers (fusties) qui feront deux portes pour l'église Saint-Michel, plus un banc pour les consuls, moyennant 8 écus ; ce banc sera orné d'un écusson avec fleurs de lis ; la communauté fournira la matière première (12 février 1471).
— Bail du degairatge pour 44 livres (21 mars).
— Bail des écoles à Me Jean de Narbonne qui ne recevra que les cotisations des écoles et devra se loger à ses frais (7 juin).
— Année 1474-1475.
— Présentations et serments des jurats de Frausseilles (27 août 1474), d'Itzac (5 novembre).
— Etaient consuls, en janvier 1474-1475 : noble Bertrand de Lavistour, Pierre Reynier, Huc Castanède et Bernard Charrel.
— Présentations et serments des jurats de Virac (22).
— Bail du degairatge, moyennant 32 livres (27).
— Présentations et serments des jurats d'Amarens (22 février), de Frausseilles (16 septembre).
— Année 1477-1478.
— Présentations et serments des jurats d'Itzac (20 octobre 1477), de Latreyne (11 novembre).
— Année 1480.
— Bail des écoles à Huc de Rieunou, de Tanus, et à Jean de Lafon, de Pampelonne.
— Additions. Serment des jurats de Frauceilles (6 septembre 1479) et de Virac (7 février 1480).
— Mémoire d'un legs de 5 livres fait à l'église Saint-Michel par Jeanne Guison, en 1458.
— Autorisation donnée par le conseil à Guillaume Coste, de rebâtir à ses frais la gachial qui se trouve " sobre lo forn de Nostra-Dona " et dont il jouira en temps de paix (27 février 1458-1459).
— Bail du poids du safran ; le preneur s'engage à rendre compte du gain " de jorn en jorn et de hora en hora" (13 octobre 1480).
— Présentations et serments des jurats du Ségur et d'Itzac (18),
— De Latreyne (11 novembre 1458).
— Afferme du produit des dex pour 30 livres (17).
— Présentations et serments des jurats d'Itzac (25 novembre 1448),
— De Labarthe (30),
— De Virac (22 février 1448-1449),
— Du Ségur (1er mars).
— Nomination du notaire Guillaume Guison comme secrétaire des consuls aux gages de 7 livres (22 octobre 1473).
— Présentations et serments des jurats de Virac ; afferme du courtage pour 6 livres (même jour).
— Marché conclu avec trois habitants pour le service de la " toquasenharia e del relotge ", moyennant les gages de 12 livres, 10 sous (10 mai 1464).
— " Aysso so las costumas et priviletges dels sartres (tailleurs) habitans del castel et vila de Cordoas " : l'apprenti doit fournir une livre de cire au luminaire de Sainte Luce, de même le maître qui vient s'établir à Cordes ; l'apprenti ou ouvrier aux gages d'un maître (logadier) qui abandonne ce maître avant le terme fixé doit donner deux livres de cire et son nouveau maître autant ; de plus il est tenu de passer avec le premier maître le reste du temps convenu. (Sans date, milieu du XVème siècle).
— Louage de 4 hommes pour garder les portes de Notre-Dame, du Formiguier, de Pegualhac et de la Bouteillerie " a causa de la empedimia " (15 mai 1463).
— Emprunt de 100 écus d'or (29 avril 1464).
— Mémoire d'un legs de deux tasses d'argent du poids de un marc, 3 onces et un quart fait par un prêtre de Burlatz, Durand Aventurier (quittance de l'an 1413).
— Extrait du testament de Guillaume de Penne qui fonde un obit dans l'église Notre-Dame, institue Guillaume Calhau, marchand, son héritier universel et établit que les bénéficiers de sa fondation pieuse seront nommés dans l'avenir par l'héritier de Calhau et par les consuls (1433).
— Nomination d'un borcie pour recevoir les tailles ; il recevra 20 livres pour ses peines (27 août 1463).
— Afferme du courtage pour 6 livres (22 septembre).
— Institution des consuls par le sénéchal de Toulouse, Huc de Bournazel (17 août).
— Nomination du notaire Guillaume Roque comme greffier-secrétaire (27).
— Présentations et serments des jurats de La Treyne (5 novembre).
— Afferme du produit des dex pour 40 livres (30 novembre 1473).
— Institution des jurats d'Amarens (25 avril).
— Institution des consuls par Etienne Marron, maître des Requêtes au Parlement, régent de la jugerie d'Albigeois (1er septembre 1469).
— Nomination du notaire Boffat comme greffier-secrétaire, aux gages de 7 livres (2).
— Présentation et serments des jurats de Frauceilles 11).
— Nomination de deux surveillants de la boucherie (regardadors de la scarns del mazel) (19).
— Présentation faite à Arnaud Stellot, délégué par le régent de la jugerie d'Albigeois, lui-même député par Gaston de Lion, chargé de " metre los archies en la senescalcia de Tholosa " de 4 archers pour Cordes, un pour Mirandol, un pour Tonnac, Milhars, Rozières et Alayrac, et un autre pour Pampelonne ; tous doivent servir le roi en Catalogne, sous la bannière de Cordes ; les jurats des autres localités ont fait défaut (11).
— Afferme du courtage pour 5 livres, 10 sous (7 novembre).
— Bail du poids du safran (même jour).
— Nomination d'Arnaud Stellot comme syndic de la communauté, aux gages de 5 sous par jour de vacation (28 octobre).
— Présentations et serments des jurats du Ségur et d'Itzac (18 octobre 1468),
— de Latreyne (3 novembre).
— Nomination d'un sergent ou valet consulaire, aux gages de 3 livres, " rauba e capayro " et arrentement de l'inquant au même pour 3 livres (8).
— Institution des consuls par le juge d'Albigeois Guillaume Olive (1er septembre).
— Nomination du notaire Jean Boffat comme greffier-secrétaire (25 octobre),
— de deux sergents ou valet aux gages de 5 livres plus une robe et un chaperon ;
— afferme du courtage pour 6 livres (28).
— Bail de la " tocassenharia " et à l'horloge à deux prêtres aux gages de 11 livres (12 mai 1439, 6 avril 1468).
— Présentations et serments des jurats de Souel (21 octobre 1469).
— Le 10 décembre, Jean d'Albiges, coseigneur de Mailhoc, dénonce aux consuls un viol commis par des gens d'armes près de Mailhoc et tient à leur disposition deux coupables saisis ; le conseil délègue deux personnes à Albi auprès de l'"admirail, loqual era Alby, per lhi demostrar lo cas e y donar le remedi. "
— Le 1er novembre, les consuls promettent de donner à Roger Corrant, " peyrie ", la somme de 50 écus d'or, plus 12 setiers de froment, 4 pipes de vin et 2 porcs, pour construire, dans l'année de ce consulat, " la capela del fons de la dicha gleysa (Saint-Michel) e lo portal ".
— Présentation et serments des jurats de Latreyne (2 novembre).
— Bail du produit des dex pour 54 livres (15).
— Organisation de la défense de la ville, en vue du passage de Rodrigue de Villadrando (novembre 1436).
— Bail de la perception d'une imposition destinée aux frais de la réparation des portes et murailles de la ville ; le collecteur de ce comu, Guillaume Salvi, touchera 25 livres ; lui, Jean Randou et Jean Jourda dirigeront les travaux et auront droit, de ce chef, à 12 livres chacun (10 mars 1486-1487).
— Défense faite par les consuls de se servir de poids et mesures différents de ceux de Cordes, de blasphémer le nom de Dieu, de jouer " a dat, ni a cartas ni asautre [jug] " (sans date, 1470).
— de Raucoules (même jour),
— de Labarthe (même jour).
— d'Amarens (7 mars 1470-1471).
— Bail des écoles en 1470, 1479, 1483 et 1480.
— Acquisition par les consuls d'un cens de 7 cartes de seigle, une émine et demi-carte d'avoine et deux gelines (29 janvier 1397-1398).
— Lauzime de ce cens (17 juillet 1398 et 14 août 1430).
— Mention d'un procès devant le sénéchal de Rouergue contre Rigal del Vernh et sa femme au sujet du péage de la Mothe, débats terminés par un accord en vertu duquel tout habitant du consulat de Cordes est reconnu exempt dudit péage " coma davan " (15 avril 1389).
— Mention d'une réparation des feux du consulat faite le 1er mars 1388-1389 par Jordan Calmettes, juge d'Albigeois, Jean de Nantouillet étant sénéchal de Toulouse ; cette réparation fut rendue exécutoire le 25 juillet suivant.
— Autorisation donnée par le conseil à un forgeron de bâtir (pour rebâtir) une maison louée par lui aux Trinitaires, à la condition qu'il construira à chaux et à sable " lo mur de la vila que es darrier son hostal " (17 mai 1442).
— Mémoire d'une transaction conclue avec le dyen et les consuls de Varen, le 11 juillet 1443.
— Nomination du notaire Antoine Couderc comme greffier secrétaire, aux gages de 7 livres (4 septembre 1445),
— d'un trésorier aux gages de 15 livres (même jour),
— d'un sergent ou valet consulaire qui recevra 8 moutons d'or (16 mai 1446).
— Présentation et serments des jurats de Frauceilles (21 août).
— Accord conclu avec les consuls de Mouzieys qui contribueront dans la proportion de 6 francs, au lieu de 10 livres, à une imposition " per las obras de las biaguas de la vila " (1er avril 1376).
— Réceptions d'habitants en 1430, 1443.
— Présentation et serments des jurats de Frauceilles (17 septembre 1447).
— Bail des écoles (juillet 1448).
— Présentations et serments des jurats d'Itzac (8 décembre),
— de Virac (28 janvier 1448-1449).
— Nomination d'un " borssier et levador " aux gages de 18 livres (7 octobre 1457),
— du notaire Jean de Pleux comme greffier aux gages de 7 livres (même jour).
— Présentations et serments des jurats de Frauceilles (18 septembre),
— du Ségur (18 octobre).
— d'Itzac (même jour).
— Nomination d'Arnaud Nadal " per obrier general a totas los obras de la vila ", aux gages de 15 livres (4 novembre).
— Présentation et serments des jurats de Latreyne (5).
— Ordre donné par les consuls à un habitant d'avoir à murer dans les huit jours, une porte ouverte par lui dans l'enceinte du Planol et détruire un escalier donnant accès à cette ouverture pratiquée sans autorisation (6).
— Bail des écoles (17 août 1458).
— Prêt de 108 francs à la communauté par noble Jean Molinier alias de Rozet " per supplir en alcunas necicitatz " (juillet).
— Présentation et serments des jurats de Frauceilles (29 août).
— Nomination du notaire Jean Laudas comme greffier aux gages de 7 livres (même jour),
— d'un boursier ou trésorier, aux gages de 18 livres (23 septembre),
— de deux sergents qui recevront chacun 4 livres, plus une robe et un chaperon (29).
— Reçu par les consuls d'un volume en parchemin " cubert de postes " (même jour).
— Arrantement du courtage pour 10 livres (7 octobre).

Cote :

69 EDT BB 90-bis

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui
Importance matérielle
Importance matérielle: Fin d'un registre, Grand in-f°, feuillets numéros 30 à 69, papier.

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