— Procès contre les forains.

— Débats devant les généraux conseillers ordonnés sur le fait de la justice des aides, à Toulouse, avec les consuls et jurats de Saint-Marcel, Mouzieys, Virac, Le Ségur, Frausseilles, Itzac et Raucoules (1459 et ss.), terminés par une transaction du 10 janvier 1460-1461 en vertu de laquelle les dits juratifs continueront de contribuer au payement des tailles et subsides royaux et aux dépenses communes ; à l'égard des deniers royaux, ils seront tenus ensemble à fournir un sixième de l'imposition, quotité qui sera répartie entre chacun d'eux suivant le tarif suivant :

- Saint-Marcel 2 l, 11 s, 9 d pour 100 livres.

- Mouzieys 3 l, 14 s, 6 d pour 100 livres.

- Noailles 3 l, 33 s, 5 d, maille pour 100 livres.

- Virac 2 l, 5 s, 5d pour 100 livres.

- Le Ségur 2 l, 5 s, 6 d pour 100 livres.

- Frausseiles 2 l, 33 s, 8 d pour 100 livres.

- Itzac (avec Saint-Salvi). 2 l, 33 s, 8 d pour 100 livres.

- Raucoules 2 l, 12 s, 5 d, maille pour 100 livres.

Pour les frais communaux, la répartition se fera au sol la livre, mais les juratifs ne contribueront pas à l'entretien des édifices et des ornements des églises situées dans la ville de Cordes, ni « à la pencion

de la messe de la logue » ni à la rente du portal peint », ni à l'entretien du « tocaseinh ou reloge », ni aux frais occasionnés par des procès auxquels ils seraient étrangers ; les consuls et jurats seront appelés à délibérer sur toutes ces impositions ; ils nommeront l'un des trois délégués à l'audition des comptes. ; le notaire de la communauté tiendra un registre des tailles consenties et de la répartition entre les localités déjà citées ; la levée de ces impositions sera baillée au moins disant ; les juratifs contribueront aux dépenses pour les chemins et les ponts utiles à tout le consulat ; ils jouiront, en retour, des privilèges et franchises de la ville de Cordes.

— Ratification de cet accord par les consuls (12 janvier).

— Les généraux sur le fait de la justice des aides et de l'équivalent citent devant eux, à Montpellier, les juratifs ci-dessus et leur ordonnent provisoirement d'observer les clauses de la transaction (17 décembre 1468).

— Constatation que les juratifs ont convenu de leur obligation au service du guet (24 septembre 1471).

— Le Parlement de Toulouse rejette l'appel des consuls de Saint-Marcel contre une sentence du sénéchal favorable aux consuls de Cordes et les condamne à 30 livres d'amende (21 juillet 1492).