Document d'archives : Sessions des 4-6 septembre 1826.
Contenu :
Pierrat, Jean, garde forestier, Bussang, corruption et vol (1826) ; Dubois, Michel, domestique, Champenay [Bas-Rhin.], vols (1826) ; Demange, Françoise, vagabondage, prostitution (1826) ; Sevrin, Jean-Baptiste, manœuvre, La Houssière, faux en écriture privée et tentative de vol (1825-1826) ; Guyot, Jean Claude, propriétaire, Bourbonne-les-Bains [Haute-Marne.], tentative d'assassinat (1825-1826).
Cote :
2 U 250
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Demange, Françoise, Dubois, Michel, Guyot, Jean, Pierrat, Jean, Sevrin, Jean-Baptiste
Institutions :
Lieux :
Bussang (Vosges, France), Champenay (Plaine, Bas-Rhin, France ; hameau), Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, France), La Houssière (Vosges, France)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle