Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Sessions des 4-6 septembre 1826.

Date : 1825 - 1826

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Contenu :

Pierrat, Jean, garde forestier, Bussang, corruption et vol (1826) ; Dubois, Michel, domestique, Champenay [Bas-Rhin.], vols (1826) ; Demange, Françoise, vagabondage, prostitution (1826) ; Sevrin, Jean-Baptiste, manœuvre, La Houssière, faux en écriture privée et tentative de vol (1825-1826) ; Guyot, Jean Claude, propriétaire, Bourbonne-les-Bains [Haute-Marne.], tentative d'assassinat (1825-1826).

Cote :

2 U 250

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue

versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :

0.13

Personnes :

Demange, Françoise, Dubois, Michel, Guyot, Jean, Pierrat, Jean, Sevrin, Jean-Baptiste

Institutions :

France. Cour d'assises (Épinal), Producteur public inconnu

Lieux :

Bussang (Vosges, France), Champenay (Plaine, Bas-Rhin, France ; hameau), Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, France), La Houssière (Vosges, France)

Thèmes :

crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle

Type de document :

dossier de procédure, minute juridictionnelle

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