Document d'archives : 1909.
Contenu :
Ordonnances et sentences arbitrales. Ordonnances et expertises en vérification d'écritures. Procès-verbaux d'enquêtes. Dépôt de comptes. Serments et rapports d'experts (affaire Vésin contre Dumont, plan du hameau Les Plagnes, commune de Meillerie, correspondance entre ancien et nouveau cadastres, 1731/1868, toile enduite). Dépôts de statuts (coopérative agricole d'Habère-Poche), reconnaissance, paraphes.
Cote :
3 U 4/231
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut