Ordonnances en matière de divorce et de séparation, envoi en possession, rectification d'état civil, "PLM" (aux fins d'expertise de marchandises transportées). Procès-verbaux de non conciliation, d'enquête, de comparutions personnelles, d'interrogatoires. Sentences arbitrales, serments, surenchères, cahiers des charges non suivis d'adjudication, contrats de mariage. Rapports d'experts.