Document d'archives : 1877.
Contenu :
Actes et table. Procès-verbaux d'enquêtes, interrogatoire, débats de comptes, transaction (fabrique de Cervens), vue de lieux. Ordonnance de dispense de parenté pour mariage. Comptes de tutelle. Déclaration d'inscription en faux. Serments et rapports d'experts. Enquête relative à la faillite Nicoud, patron de barque, contre l'administration des contributions indirectes (1er décembre 1877). Plan du partage des bois de Saint-Disdille, commune de Thonon-les-Bains, annexé au rapport d'expertise du 16 décembre 1877 (papier colorisé).
Cote :
3 U 4/207
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut