Document d'archives : Affaires réglées de mars à novembre 1941.
Cote :
3 U 4/1140
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2042
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, accident du travail, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, juridiction, justice civile