Document d'archives : Dossiers individuels
Contenu :
Procès-verbal de déclaration, procès-verbal d'enquête, nomination et rapport d'expert, radiographies, certificats médicaux, éventuellement procès-verbal de demande en révision.
Cote :
3 U 4/1138-1142
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
Le délai de communication de 120 ans à compter de l'année de naissance de l'intéressé, s'applique exclusivement pour les dossiers contenant des informations médicales émanant d'un praticien. Pour les autres dossiers appliquer le délai de communicabilité de 75 ans à la cloture de celui-ci.
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, accident du travail, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, juridiction, justice civile