Document d'archives : Affaires réglées de janvier à septembre 1940.
Contenu :
1 seul dossier pour septembre.
Cote :
3 U 4/1139
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2041
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, accident du travail, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, juridiction, justice civile