Document d'archives : Exécution dans le département de l'intendant de Bourgogne d'un arrêt du Conseil fixant au pied du denier 50 les rentes et...
Titre :
Exécution dans le département de l'intendant de Bourgogne d'un arrêt du Conseil fixant au pied du denier 50 les rentes et intérêts dûs par les villes et les communautés, et affectation des recettes des revenus patrimoniaux des communautés : arrêt du Conseil, lettres sur arrêt et ordonnance de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse.
Cote :
Feudiste 96 n° 21
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales