Document d'archives : Autres affaires contentieuses
Cote :
4 U 1/21-22
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Availles-Limouzine, Vienne), Justice de paix d'Availles-Limouzine
4 U 1/21-22
France. Justice de paix (Availles-Limouzine, Vienne), Justice de paix d'Availles-Limouzine